Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Date de saisine : 15/04/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317392