Document d'archives : Communication par le commissaire général près le tribunal d'appel de la Seine de la réquisitions dans leur instances intéressant...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Communication par le commissaire général près le tribunal d'appel de la Seine de la réquisitions dans leur instances intéressant le domaine à propos de biens nationaux, originairement propriétés de Mme d'Orléans, affermé à Durand à Ressuintes. vent. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1539