Document d'archives : Urbanisme réglementaire. Planification urbaine. Plan d'occupation des sols (POS)....

Contenu :

Urbanisme réglementaire. Planification urbaine. Plan d'occupation des sols (POS). Dispositions applicables aux différentes zones : extraits du réglement.

Cote :

1904W/47

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Description :

Critères de sélection :
DUA : 10

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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