Document d'archives : Actes de société

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Contrats de société : du 15 juillet 1814-9 décembre 1904
Dissolution de société : du 18 novembre 1812-16 janvier 1918

Identifiant de l'unité documentaire :

U XIX C 9

Inventaire d'archives :

Type de document :