Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789, janvier - 1790, décembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1789, janvier : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 3 janvier 1788, rentes viagères à 8 et à 7 % sur une et deux têtes.
1790, février, mars, juillet, septembre, décembre : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 3 janvier 1788, rentes viagères à 8 et à 7 % sur une et deux têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XII/681 - MC/ET/XII/834, MC/RE/XII/11/A - MC/RE/XII/14 - MC/ET/XII/833

Type de document :