Document d'archives : ENCLOS PISCICOLES, REGLEMENTATION . 1925 - 1974
des formes et conditions des concessions et autorisations d'enclos : Décret du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

ENCLOS PISCICOLES, REGLEMENTATION . 1925 - 1974
des formes et conditions des concessions et autorisations d'enclos : Décret du 24 octobre 1925, projet de décret modificatif (1970), circulaire interministérielle du 26 février 1974. (application de l'article 427 du code rural)
ENCLOS PISCICOLES, CONCESSION ET AUTORISATION  :
ampliation d'arrêtés préfectoraux autorisant la création d'enclos
Allier (1962), Basses-Alpes (1962), Bouches-du-Rhône (1962), Corrèze (1966-1974)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/20