Document d'archives : Accord de 1962 relatif à l'application du Code saharien (garantie des droits attachés aux titres miniers accordés aux sociétés...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Accord de 1962 relatif à l'application du Code saharien (garantie des droits attachés aux titres miniers accordés aux sociétés françaises) et au transfert de compétences de la France à l'Algérie : textes d'application, conventions, notes DICA. 1962

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 2

Organisation :

Type de document :