Document d'archives : Cartes représentant, par départements, les limites des zones courtes telles que définies par l'arrêté du 17 septembre 1973, 1973.

Date : 1973 - 1973
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/10

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers (1956-1994)

Sujet :

accord international, autoroute, circulation routière, entreprise de transport, taxe, transport routier, tunnel

Fonctions :

réglementation, relations internationales
Archives nationales