Document d'archives : Lettres de M. Orry, contrôleur général, à M. Le Nain, intendant, concernant les fermes générales, le droit de confirmation, les...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Title:

Lettres de M. Orry, contrôleur général, à M. Le Nain, intendant, concernant les fermes générales, le droit de confirmation, les traites foraines, etc.- Requêtes adressées à l'intendant pour obtenir décharge des droits de franc-fief, contrôle, insinuation et centième denier, avec pièces à l'appui.- Lettre de M. Necker à M. de Blossac, déclarant que l'exemption du franc-fief n'a jamais fait partie des prérogatives attachées aux charges de la maison du Roi.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 15

Inventaire d'archives :

Description physique :

Liasse.- 105 pièces, papier