Document d'archives : Section des Finances
Remise de débet : Melle VILASECA Danièle 37 302,15F ( 12 000F à sa charge) au titre d'indemnité pour...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Remise de débet : Melle VILASECA Danièle 37 302,15F ( 12 000F à sa charge) au titre d'indemnité pour rupture d'engagement quinquennal.
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Le Menestrel
Date de séance : 18/01/1977

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317932