Document d'archives : Procès-verbaux des délibérations des commissaires des travaux publics du Haut Languedoc pour les ouvrages à la charge...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Procès-verbaux des délibérations des commissaires des travaux publics du Haut Languedoc pour les ouvrages à la charge particulière de la sénéchaussée de Toulouse : députations, accords d'indemnités, adjudications, déclarations sur estimation

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12143

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Registre