Document d'archives : Duquillet de la Menardiere, 65 ans.

Contenu :

: libelles diffamatoires. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 2 septembre 1700, condamné à comparoir en la chambre et là, étant à genoux, en présence de Milieu et sa femme et de 6 de leurs parens et amis, déclarer que méchament et malicieusement il a composé et fait écrire, imprimer et distribuer les libelles en forme de factures et de placet mentionnés au procès, dont il se repent, en demande pardon à Dieu, au Roi, à Justice, et aux dits Milieu et voisin, et les dits libelles lacérés en sa présence par le greffier de la cour, deffences de récidiver à peine de punition corporelle, 20 livres tournois d'amende, 3 000 livres tournois de reparation. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1064
Archives nationales