Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration d'UP de la construction de la section de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration d'UP de la construction de la section de l'autoroute B 3 comprise dans le département du Val d'oise, sur le territoire des communes de Gonesse et de Roissy-en-France.
Date de saisine : 30/05/1976
Rapporteur : Mejan
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317914