Document d'archives : Arrèt du Conseil cassant un arrêt du Parlement de Toulouse en faveur du sieur Oreilly, consul, maire de la ville d'Anduze, et...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Arrèt du Conseil cassant un arrêt du Parlement de Toulouse en faveur du sieur Oreilly, consul, maire de la ville d'Anduze, et ordonnant l'exécution de l'ordonnance de l'intendant. — Édit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. — Bail de la ferme de l'équivalent passé au sieur Bellocq, pour 6 années, au prix de 1,376,000 livres par an.— Approbation des plans et devis du sieur Leclerc, relatifs à un canal partant de l'esplanade, et destiné relier Nîmes à la mer. — Arrêts du Conseil : défendant au Parlement de Toulouse de connaître de tout ce qui a rapport aux titres et archives des communautés ; — évoquant toutes les contestations relatives aux ouvrages à faire pour défendre l'ile de Piot des inondations du Rhône.

Contenu :

Présentation du contenu
In-octo, 197 feuillets, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 608

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Type de document :