Document d'archives : D1 + D 1 (suites juridictionnelles) + D1 (suites administratives) + comptes de gestion de 1984 à 1987.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1721 W 181

Conditions d'accès :

Délai
30 ans