Document d'archives : Ebuterne, Pierre François, 15 ans.

Contenu :

: vols et repris de justice. Motif de la condamnation
 : Villers-Cotterêts. Juridiction de première instance
 : pendaison. Décision en première instance
: 16 septembre 1706, galères 9 ans. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1070
Archives nationales