Ratification par Louis, duc de Saint-Simon, du bail fait à La Rochelle devant Juge, notaire royal, le 20 novembre 1698, par Jean Brunet, receveur du fief de Saint-Louis, à Michel Rabiet, maître chirurgien, du dit fief, moyennant 30 sols de rente foncière et 1 sol de cens.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 393 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2009-2011
Date de création de la notice :2009
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/LVII/175 - MC/ET/LVII/301, MC/RE/LVII/4 - MC/RE/LVII/5 - MC/ET/LVII/199

Archives nationales