Document d'archives : III.LE CABLE, 1988-1992 .
1/Généralités, (1984-1986) 1990-1992 .
Dossier de référence sur le câble, (1984-1986) 1990-1992 .
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

III.LE CABLE, 1988-1992 .
1/Généralités, (1984-1986) 1990-1992 .
Dossier de référence sur le câble, (1984-1986) 1990-1992 .
Dont :
- Références réglementaires, 1984, 1986, 1990 ;
- Mise en oeuvre des mesures relatives au développement de la télévision par câble arrêtées au Conseil des ministres du 7 février 1990 : compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 28 mai 1990 sous la présidence de Mme HUBAC et de M. PRESTAT, conseillers techniques au Cabinet du Premier ministre ;
- Agence Câble, Service juridique et technique de l'information, "Le nouveau cadre juridique du câble" : note, avril 1991 ;
- Eléments pour une prise de position sur le développement du câble lors de la réunion du 22 août 1991 : note, 6 p., août 1991 ;
- Agence Câble, Service juridique et technique de l'information, "Les principaux chiffres du câble (arrêtés au 30 septembre 1991)" : notes, tableaux et graphiques, octobre 1991 ;
- Développement du câble : note, octobre 1991 ;
- Problèmes du câble : note, octobre 1991 ;
- Note sur le Plan Câble (Cabinet du ministre), 3 p., novembre 1991 ;
- "Dossier l'Europe du câble" : revue de presse de France-Télécom, novembre 1991 ;
- "La crise du câble en France - diagnostic et préconisations pour transformer un cercle vicieux en spirale ascendante" : dossier de la société Téléscoop Conseil, 86 p., novembre 1991 ;
- Le câble en France : tableaux chiffrés extraits de "La Lettre confidentielle de la communication", 15 janvier 1992.
Guide de la Communication : "Les Questions clés du câble" , par Roselyne ALLEMAND-Ludovic FELDMAN-Thierry-Pierre JOUANDET-Gilles MARQUET. Editions Dixit, Paris, 1991. 260 p.
2/Aspects réglementaires, 1990-1992 .
Câble et fiscalité, 1990-1991 .
- Alignement du taux de la TVA applicable aux abonnements aux services distribués par câble sur celui applicable à la redevance audiovisuelle, régime fiscal et parafiscal du câble... : notes, correspondances, juillet 1990-décembre 1991.
Câblage hors Plan câble des départements, 1990-1991 .
- Notes, correspondances, fiches, textes réglementaires concernant l'autorisation d'établissement et d'utilisation d'une installation de télécommunications à usage privé, 1990-1991.
Régime d'autorisation des réseaux câblés et antennes collectives, 1991-1992 .
Dont :
- Projet de décret... relatif à l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble : textes du projet, documents de travail provisoires, décembre 1991-mars 1992 ;
- Réglementation des antennes collectives : note de Bruno LASSERRE, directeur de la Réglementation générale, à l'attention de Fabrice BREGIER, conseiller technique, décembre 1991.
Projets de décrets relatifs au câble, 1991-1992 .
- Rédaction des projets de décrets relatifs au câble : correspondances, textes des projets, notes, compte-rendu de réunion interministérielle, juin 1991-février 1992 ;
- Agence Câble, Service juridique et technique de l'information : "Textes législatifs et réglementaires en préparation concernant le câble" (octobre-novembre 1991), 13 novembre 1991.
Projet de Charte de développement du câble, 1991-1992 .
- Correspondances, notes, fiches, projets, août 1991-janvier 1992.
Réunions du 22 août et du 3 octobre 1991 sur le câble .
- Réunion de réflexion présidée par Jean-Marie RAUSCH sur le développement du câble en France (22/08/91) ; réunion co-présidée par Jean-Marie RAUSCH et Georges KIEJMAN, ministre délégué à la Communication (présentation des principales dispositions des "décrets câble" par Georges KIEJMAN) (3/10/91) : correspondances, notes manuscrites, notes diverses sur le câble, liste des participants, compte-rendu de la réunion du 22 août (45 p.), compte-rendu de la réunion du 3 octobre (48 p.), 1991.
Relance du câble : mesures législatives et réglementaires, 1992 .
- Projet de loi portant diverses dispositions destinées à faciliter l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision, 20 mars 1992 ;
- Mesures législatives et réglementaires nécessaires à la relance du câble : compte-rendu des réunions interministérielles tenues les 9 et 16 mars 1992 à l'Hôtel Matignon sous la présidence de M. LORENZI, conseiller économique au Cabinet du Premier ministre.
3/Câblo-opérateurs, 1991-1992 .
- Câblo-opérateurs : données chiffrées concernant l'exploitation du câble par les câblo-opérateurs (Groupe Lyonnaise des Eaux-Dumez, C.G.V Consolidé, Communication-Développement...), août 1991-février 1992.
Négociations entre les câblo-opérateurs et France-Télécom : "phase Matignon", 1991-1992 .
Dont :
- Réunion de ministres à Matignon sur le câble, 10 décembre 1991 : notes à l'attention du ministre, notes manuscrites, documents annexes sur le câble, septembre-décembre 1991 ;
- Dossier du groupe de travail câble : fiches techniques, décembre 1991 ;
- Données existantes sur l'élasticité de la demande par rapport au prix : note, 3 p. + annexes, décembre 1991 ;
- Rapport du groupe de travail interministériel sur le câble (présidé par Jean-Hervé LORENZI, conseiller auprès du ministre) chargé d'examiner la situation du Plan câble et de formuler des propositions : version du 5 janvier 1992, 10 p. + annexes ; version du 13 janvier 1992, 11 p. + annexes ; notes et correspondances, décembre 1991-janvier 1992 ;
- Mandat de négociations entre France-Télécom et les câblo-opérateurs : projets, février 1992 ;
- Correspondances échangées entre Jean-Marie RAUSCH, ministre délégué aux Postes et Télécommunications, et Edith CRESSON, Premier ministre, au sujet des négociations entre France-Télécom et les câblo-opérateurs, février-mars 1992 ;
- Projet de charte de qualité de service sur les sites du Plan câble : notes, mars 1992 ;
- Etat des négociations de France-Télécom avec les sociétés Lyonnaise communications, Communication développement et la Compagnie générale des eaux sur les réseaux câblés, 31 mars 1992 ;
- Câble (situation de France-Télécom) : compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 31 mars 1992 sous la présidence de M. LORENZI, conseiller économique au Cabinet du Premier ministre ;
- Coupures de presse sur le plan de relance du câble entre opérateurs et France-Télécom, avril 1992.

Identifiant de l'unité documentaire :

19920460/1-19920460/3 - 19920460/2

Organisation :

Nom de lieu :