Document d'archives : Moras

Institution de conservation :

Archives départementales de la Drôme

Contenu :

Une partie de la section C de la commune de Moras a servi à constituer la commune de Lapeyrouse-Mornay, érigée par la loi de 19 février 1855.
Les sections A et B et une partie des sections C et L ont servi à constituer la commune d'Épinouze, érigée par décret du 11 juin 1878.
Les sections G, H, I et K, et une partie des sections F, L et M ont servi à constituer la commune de Saint-Sorlin, érigée par décret du 7 avril 1880.
Une partie des sections D, E et F a servi à constituer la commune de Manthes, érigée par la loi du 16 avril 1884.

Inventaire d'archives :

Nom de lieu :