Document d'archives : Envoi par le commissaire général près le tribunal d'appel de la Seine d'un jugement refusant le caractère administratif à une...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Envoi par le commissaire général près le tribunal d'appel de la Seine d'un jugement refusant le caractère administratif à une instance entre les ex-régisseurs des hôpitaux militaires et le marchand épicier Hahant. vent. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1561