Document d'archives : [Constitution du] Tribunal de la HC

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Antériorités : 1438 ; 5372.
Suite : 7102/1 ; 7308/2 ; 17717 - [dossier joint] : N° 7102/1, "Tribunal de la HC", 9 août 1922, Suite : 17717 ; 7308/2.
[Dossier très détaillé, d'une épaisseur de 3 cm].

Sujet :