Pièce 1. Guerre-Administration. - Subsistances militaires. 14 août 1793-7 brumaire an IV.
Pièce 2. Arrêté relatif à l'administration des subsistances.

Titre :
Pièce 1. Guerre-Administration. - Subsistances militaires. 14 août 1793-7 brumaire an IV.
Pièce 2. Arrêté relatif à l'administration des subsistances. 1793, 14 août.
Pièces 3, 4. Arrêté convoquant au Comité les administrateurs des subsistances militaires (pièce jointe). 1793, 24 août.
Pièce 5. Arrêté invitant Galland à se rendre à Paris pour conférer sur le service de la viande. An II, 13 germinal.
Pièce 6. Arrêté invitant Broüant à se rendre à Paris pour conférer sur le service de la viande. An II, 16 germinal.
Pièce 7. Arrêté mettant en état de réquisition tous les agents employés dans la ci-devant administration des subsistances militaires. An II, 4 floréal.
Pièce 8. Arrêté déterminant les rations à délivrer pour les chevaux de cavalerie, dragons, chasseurs et hussards. An II, 17 prairial.
Pièce 9. Arrêté mettant le couvent du Panthémont à la disposition de la Commission du commerce et des approvisionnements. An II, 27 prairial.
Pièce 10. Arrêté mettant en réquisition tous les ouvriers attachés aux magasins des vivres et des fourrages. An II, 28 prairial.
Pièce 11. Arrêté mettant la maison Walpole à la disposition de l'agence des subsistances militaires. An II, 15 messidor.
Pièce 12. Arrêté approuvant la destitution provisoire de Dole et sa mise en état d'arrestation. An II, 22 messidor.
Pièce 13. Arrêté approuvant la démission de Daubert, aide demi-garde-magasin à Gravelines, pour exercer les fonctions d'officier de santé. An II, 24 messidor.
Pièce 14. Arrêté destituant Haller et le faisant arrêter. An II, 28 messidor.
Pièce 15. Arrêté autorisant l'emploi du citoyen Toupet dans la division des subsistances militaires. An II, 5 thermidor.
Pièce 16. Arrêté chargeant la Commission du commerce de remplacer trois agents des subsistances Ruault, Hentigni et Guyot. An II, 13 thermidor.
Pièce 17. Arrêté approuvant la destitution de Debez, garde-magasin. An II, 17 thermidor.
Pièce 18. Arrêté autorisant le remplacement de Bassy, garde-magasin. An II, 17 thermidor.
Pièce 19. Acceptation de la démission du citoyen Le Bas (ou Le Bats). An II, 25 thermidor.
Pièce 20. Approbation de la nomination de Silvy et Porriny comme principaux employés adjoints à l'Agence de l'armée de la Moselle et du Rhin. An II, 26 thermidor.
Pièce 21. Approbation de la destitution du citoyen Taladone. An II, 28 thermidor.
Pièce 22. Arrêté approuvant la démission de Bataille. An II, 5 fructidor.
Pièce 23. Arrêté décidant que les papiers, registres et portefeuilles de Voidel lui seront rendus. An II, 5 fructidor.
Pièce 24. Arrêté approuvant l'état de 10 nouveaux employés nommés provisoirement par l'Agence des subsistances militaires. An II, 11 fructidor.
Pièce 25. Arrêté destituant Camus, garde-magasin à Orléans. An II, 18 fructidor.
Pièce 26. Arrêté relatif au remplacement du citoyen Monneveux, aide garde-magasin des fourrages à Soissons. An II, 18 fructidor.
Pièces 27, 28. Deux approbations de la destitution des citoyens Dervieux et Petit 21 fruct.
Pièce 29. Arrêté remettant au préposé en chef de l'Agence des subsistances militaires la somme de 15.379 livres 6 sols 8 deniers laissée en dépôt le 28 nivôse par le citoyen Rochat, à Bellevesvre 21 fruct.
Pièce 30. Arrêté approuvant la nomination de 19 employés pour remplir les fonctions d'agents des subsistances militaires de terre et de mer 23 fruct.
Pièce 31. Arrêté approuvant la destitution provisoire du citoyen Malherbes, garde magasin à Bayeux 26 fruct.
Pièce 32. Arrêté autorisant la Commission du commerce et des approvisionnements à acheter l'emplacement dit St Esprit, à Besançon 28 fruct.
Pièce 32. Arrêté approuvant la nomination de 13 employés nouveaux pour le service des subsistances militairesan II 30 fruct.
Pièce 34. Arrêté laissant à la disposition de la Commission du commerce les bâtiments du Petit-Evêché de Metzan III 4 vend.
Pièce 35. Arrêté approuvant la désignation de Souquet pour remplacer Piot comme agent adjoint à l'Agence d'extraction près les Armées des Pyrénées orientales et occidentales 28 vend.
Pièce 36. Arrêté destituant Romaingoux, inspecteur des subsistances militaires 1er brum.
Pièce 37. Arrêté continuant ses fonctions à Michel Thomassin directeur de la correspondance des fourrages à l'Armée des Pyrénées occidentales 23 brum.
Pièce 38. Arrêté remplaçant Desmoulins, garde magasin par Lhoste et ce dernier par Ysabeau 24 brum.
Pièce 39. Arrêté mettant en arrestation Romaingoux 30 brum.
Pièce 40. Arrêté approuvant la nomination de Quatrefages en remplacement de Rey à l'Agence d'extraction près les Armées des Alpes et d'Italie 27 nivôse.
Pièce 41. Arrêté prescrivant l'exécution ponctuelle des instructions adressées aux gardes-magasins par l'Agence de l'habillement 30 pluv.
Pièce 42 Arrêté relatif au payement de 1.498 livres 88 centimes au citoyen Dulac 30 pluv.
Pièce 43. Arrêté prescrivant que les officiers généraux ne pourront sévir eux-mêmes contre les préposés des subsistances militaires 16 vent.
Pièce 44. Arrêté réservant à la Commission des approvisionnements le droit de déléguer des pouvoirs pour des achats destinés à l'approvisionnement des armées 18 vent.
Pièce 45. Arrêté allouant au directeur des fourrages Bernard 19 195 livres dont il se trouve à découvert par suite d'un vol 16 flor.
Pièce 46. Arrêté autorisant le payement à Tintelin de 5923 livres d'indemnité pour pertes 21 flor.
Pièce 47. Arrêté ordonnant de payer à Charles Chauvet, contrôleur à l'Armée du Nord, 1052 livres d'indemnité pour pertes 21 flor.
Pièce 48. Arrêté requérant Lanfrey, directeur des vivres à Rouen, de se rendre auprès du général Dubayet 21 flor.
Pièce 49. Arrêté autorisant les administrateurs de Valenciennes à procurer à Jourdan, directeur de la comptabilité centrale des effets militaires des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse une maison appartenant à l'ordre de Malte 24 flor.
Pièce 50. Arrêté prorogeant les pouvoirs donnés à Camus 28 flor.
Pièces 51-53. Arrêté faisant passer Lagenière de l'Agence des Postes à Paris à l'Agence des subsistances militaires de l'Armée des Pyrénées Orientales (pièces jointes)
Pièces 54 à 60. Arrêté décidant qu'à Paris, seuls les commissaires des guerres décideront des augmentations de salaires des ouvriers des magasins militaires de Bellechasse et Bonsecours (pièces jointes) 15 mess.
Pièces 61 à 65. Arrêté confirmant celui de Saladin qui remplaçait Mathieu, garde-magasin militaire de Besançon par Dupoirier (pièce jointe)an III
Pièce 66. Arrêté déchargeant Guillon d'une somme de 2000 livres qui lui a été volée 8 therm.
Pièce 67. Arrêté dispensant du service dans la garde nat. tous les préposés au service actif des subsistances militaires 10 therm.
Pièce 68. Arrêté maintenant la jouissance de la maison dite Cuers, à Héraclée (St. Tropez) à l'agence des subsistances générales 11 fruct.
Pièces 69, 70. Arrêté réintégrant dans leurs fonctions les cit. Danelle et Lombard 23 fruct.
Pièce 71. Arrêté confirmant celui du 2e compl. III sur les magasins militaires de Nantes, Ancenis et Angersan IV 19 vend.
Pièce 72. Arrêté annulant celui du repr. Saladin relatif à la suspension de Mathieu, garde-magasin à Besançon 19 vend.
Pièce 73. Arrêté renvoyant devant le Conseil militaire le garde-magasin Genet, mis en arrestation à Châteaudun 30 vend.
Pièce 74. Lettre de Gosselin-Sainet, donnant sa démission d'agent des subsistances 5 frim.
Pièce 75. Rapport de la Commission des fourrages 3 brum.
Pièces 76, 77. Arrêté maintenant le magasin militaire de Chartres dans son local (pièce jointe) 7 brum.
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
AF/II/281-AF/II/417/C - Dossier 2350

Archives nationales