Document d'archives : Initiales D à J de créanciers et dossier isolé.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dont : Jacques-Julien Devin, propriétaire des domaines de Maligny, Vigny et dépendances (auj. : communes de l'Yonne) : réclamation pour dégradation de terrains lors de la construction de la chaussée et du pont de Maligny (1791) ; Jean-Baptiste Roy ou Leroy, arpenteur à La Ferté-Loupière : paiement de travaux d'arpentage des paroisses d'Anthien, Asnans, Bussy [-La-Pesle] (auj. : Nièvre), Chitry [-les-Mines], Corbigny, Grenois, Hubans (auj. : Nièvre, commune de Grenois), Moissy-Moulinot, Montceaux-le-Comte et Ruages, et partie de Cervon (mars 1790-8 octobre 1792) ; Fillemin, arpenteur géographe de l'élection de Sens : tableau des sommes dues pour les plans des paroisses de Cuy (auj. : Yonne), Ervy [-le-Châtel], Fontaine-la-Gaillarde, Gisy-les-Nobles, Granchette (auj. : commune de Saint-Denis-lès-Sens), La Postolle, Michery, Saint-Clément (auj. : Yonne), Saint-Denis [-lès-Sens], Saint-Martin-sur-Oreuse (auj. : commune de Thorigny-sur-Oreuse), Saligny (auj. : Yonne), Sergines, Voisines (auj. : Yonne) et Thorigny [-sur-Oreuse] (sans date), note sur la chemise : « point de pièces ni de réclamation » ; état des rations fournies par Simon Dumouchet, boulanger à Montfort-l'Amaury, à cinq soldats déserteurs, désignés, emprisonnés dans cette commune de janvier à décembre 1790 (9 février 1792) ; liquidation de pension de la citoyenne Damour pour 34 ans de service comme femme de charge des génovéfains d'Auteuil (auj. : commune de Paris) (3 février 1791-28 mai 1793).
Rapport de Frizy au bureau de liquidation du directoire du département de Paris sur la réclamation par Jean-Nicolas Le Ber, ex-greffier au parlement, d'arriérés de traitements de son frère Michel, curé de la paroisse de la Madeleine-l'Évêque de Paris, de janvier 1790 au 3 septembre 1792, jour de son décès (31 août 1793).

Identifiant de l'unité documentaire :

H//2100

Informations sur le producteur :

Commission de liquidation de l'ex-province d'Île-de-France en majorité.

Description :

Mise en forme :
Dossiers classés par ordre alphabétique de créanciers.

Ressources complémentaires :

Suite dans H//2083.