Document d'archives : § Déclaration : Daniel DAVID, mousquetaire, ayant appris de Antoine de SERRE et Robert GENESTON que Pierre CHENET, passé dans le parti du duc Charles et des ennemis du roi, avait passé à l'ennemi, a demandé au roi confiscation de ses biens.

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011-2012
Date de création de la notice :2010

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/I/55 - MC/ET/I/131 - MC/ET/I/113

Personne :