Document d'archives : Fraguet, Jean, 35 ans.

Contenu :

: rébellion à justice. Motif de la condamnation
 : Bourges. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 12 juillet 1706, sur les accusations, hors de cour, sans avoir égard au désaveu dont Drouet est débouté et condamné aux dépens envers Chauvin tous aux dépens, et sur la requête des Fraguet à fin de restitution des grains, renvoi devant les juges des lieux. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1070