Archival document : Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires

Scope content

HAAB-HIMMELSPACH

Reference

4 Q 7/13

Source of acquisition

Archival history
Quand il n'y avait plus de place dans les registres précédents, les renvois ont été portés dans ces nouveaux volumes, sans respecter l'ordre alphabétique. Pour retrouver dans la table et son supplément tous les renvois figurant en face d'un nom, il faut avoir recours au registre indicateur (4 Q 8/1 à 4)

Where to access this document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

Links