Document d'archives : Communication : notes relatives à des communications ou des revues de presse du Garde des Sceaux, projet de budget du service...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Communication : notes relatives à des communications ou des revues de presse du Garde des Sceaux, projet de budget du service communication pour 1990 et 1991, enquête qualitative d'André LABIDOIRE Conseil (1990), dossier préparé pour "Le club de la presse" sur Europe 1 (8 juillet 1990), coupure de presse. 1990 Vers une nouvelle dynamique des communications du ministère de la Justice
Relations Presse-Justice : correspondance relative à une perquisition menée chez des journalistes. 1990
Questions prioritaires abordées dans les réunions entre le Cabinet et les directeurs. 1989
Médiation : proposition de loi relative aux conciliateurs, projet de loi instituant la médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire, documents parlementaires, correspondance, notes, coupures de presse, communiqué du Conseil des ministres, compte-rendu d'une réunion interministérielle, éléments statistiques sur la médiation/conciliation (juillet 1989). 1989-1990
Voies d'exécution en matière civile : dossier de presse sur ce thème, projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, documents parlementaires, comptes-rendus de séances de l'Assemblée nationale et du Sénat, rapport au Sénat sur ce projet de loi par M. Jacques THYRAUD, notes, correspondance, rapport de Nicole CATALA à l'Assemblée nationale sur ce projet, tableau comparatif des textes. 1989-1990

Identifiant de l'unité documentaire :

19950448/8