Document d'archives : Frederic, femme Merlet, Anne, 40 ans.

Contenu :

: complicité de suppression de part. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 31 juillet 1700, plus amplement informé 3 mois, en liberté ; 10 février 1701, renvoyée de l'accusation. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1064, X/2a/1065
Archives nationales