FEOGA, contrôles et fraudes , politique commune de lutte contre les irrégularités en particulier la falsification et la contrefaçon de documents commerciaux, mise en oeuvre de la directive 77/435 : comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les institutions françaises concernées, correspondance entre le SGCI et la CEE, comptes rendus de séminaires communautaires, documents de travail de la CEE, correspondance entre le SGCI et la RP, comptes rendus d'enquêtes de la CCCE.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02594
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales