Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Maison de Santé du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Maison de Santé du Gardien de la Paix" à Paris.
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Viguier
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317421