Document d'archives : Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la : Cour d'appel de Versailles
- T.I de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la  : Cour d'appel de Versailles
- T.I de Neuilly-sur-Seine 1976-1985.
- T.I de Nogent-le-Rotrou. 1976-1985.
- C.P.H. de Nogent-le-Rotrou 1978-1985.
- T.I et C.P.H. de Poissy. 1960-1987.
- T.I de Puteaux. 1962-1986.
- T.I de Rambouillet. 1962-1978.
- C.P.H. de Rambouillet. 1979-1980.
- T.I de Saint-Germain-en-Laye 1969-1982.
- C.P.H. de Saint-Germain-en-Laye. 1980-1985.
- T.I de Sannois. 1970-1978.
- T.I de Trappes. 1970-1971.
- T.I de Vanves. 1972-1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950406/152