Document d'archives : Idem.
Pour Charles-Eugène-Jean-Dominique de Bonnières de Guines, comte de Souastre, contre Jacques Le Pez, ancien échevin...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Idem.
Pour Charles-Eugène-Jean-Dominique de Bonnières de Guines, comte de Souastre, contre Jacques Le Pez, ancien échevin d'Arras, au sujet de sa gestion comme receveur du comté de Souastre, donnée au conseil d'Artois le 28 février 1707.

Contenu :

1 cahier parchemin in-8°.

Identifiant de l'unité documentaire :

306AP/1489