- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite " Association de Patronage de l'Institution Régionale des Jeunes Sourds et Jeunes Aveugles" à Bordeaux. | Date de saisine :...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite " Association de...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite " Association de Patronage de l'Institution Régionale des Jeunes Sourds et Jeunes Aveugles" à Bordeaux.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 13/07/1976
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite " Association de Patronage de l'Institution Régionale des Jeunes Sourds et Jeunes Aveugles" à Bordeaux.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 13/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317760