Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite " Association de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite " Association de Patronage de l'Institution Régionale des Jeunes Sourds et Jeunes Aveugles" à Bordeaux.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317760