Archival document : Affaires politiques et administratives diverses
Commission appelée à donner son avis sur les projets de décisions en matière...

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Affaires politiques et administratives diverses
Commission appelée à donner son avis sur les projets de décisions en matière législative (désignation des membres) (1851) ; banque de Savoie (historique et pièces jointes (an XI-1863) ; dépêche au sujet du passage des troupes françaises en Italie (27 avril 1859) ; rapport sur la Haute-Savoie et le ressort de Chambéry (1860-61) ; caisse de la boulangerie (1866) ; assiette des impôts indigènes en Algérie (1870) ; rapport sur diverses réclamations de membres de la famille de Napoléon, s.d ; bourses de commerce, s.d. ; bibliothèque du Louvre, s.d.

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