Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-11 17) modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (Il fonctionnaires civils)...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-11 17) modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (Il fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite.
Date de saisine : 21/07/1976
Rapporteur : de Christen
Date de séance : 03/08/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318075