Document d'archives : Observations, à propos de l'affaire Bourgeois, du ministre de finances sur la situation des personnes dont les biens Birét vendu...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Observations, à propos de l'affaire Bourgeois, du ministre de finances sur la situation des personnes dont les biens Birét vendu comme nationaux, par suite de leur inscriptions erronée sur la liste des émigrés. niv. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 688