Document d'archives : 5 janvier 1960-27 juin 1960. (Volume 14).
Cote :
3Q16 351
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 351
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin