Document d'archives : Instructions et circulaires concernant les mises sous séquestre. Profits illicites, confiscation de biens. Comité de...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Instructions et circulaires concernant les mises sous séquestre. Profits illicites, confiscation de biens. Comité de confiscation. Affaire Deulep de Saint-Gilles

Identifiant de l'unité documentaire :

1 W 674

Personne ou Organisation :