Document d'archives : Procès du collège contre les consuls d'Aurillac. - Arrêt du Parlement de Paris qui condamne les consuls à payer par provision au...

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Procès du collège contre les consuls d'Aurillac. - Arrêt du Parlement de Paris qui condamne les consuls à payer par provision au collège les arrérages de la rente de 612 1., 10 s. que la ville était tenue de payer annuellement au collège (15 octobre 1646). - Transaction entre les parties sur plusieurs différends qu'ils avaient ensemble (17 mars 1647). - Arrêt du Parlement qui condamne les consuls à payer au collège la somme de 662 1. 10 s. pour arrérages de la rente de 612 1. 10 s. (15 octobre 1648), etc.

Cote :

E DEP 1500/252

Inventaire d'archives :

Description :

Évolutions :
Accroissements
Reclassement de 2013, additions de nouvelles pièces.

Description physique :

Description physique: Masse. - 5 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier.

Observations :

Commentaire
Ancienne cote : GG 58/1

Nom de lieu :

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal

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