Document d'archives : -6104 bis. Aide aux entreprises :
Transmission par le préfet d'une motion du conseil régional concernant, en particulier,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-6104 bis. Aide aux entreprises  :
Transmission par le préfet d'une motion du conseil régional concernant, en particulier, l'extension au département du fonds d'action spécial pour la restructuration des entreprises, février 1979.