Document d'archives : -1150. Questions de personnel :
-11500. Renforcement des moyens de police :
- Note sur les forces du maintien de l'ordre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-1150. Questions de personnel  :
-11500. Renforcement des moyens de police  :
- Note sur les forces du maintien de l'ordre disponibles en Polynésie française (septembre 76).
- Note au ministre : affectation d'un commissaire des Renseignements Généraux et de deux inspecteurs, ouverture d'un coucours de recrutement de gardiens et attribution de moyens en armement (septembre 77).
- Point sur les différentes actions judiciaires en cours et leurs incidences au plan local (télégramme, septembre 77).
- Lettre de Monsieur Millaud, sénateur de la Polynésie, au ministre sur la révision des effectifs de la Sureté Générale à Papeete (octobre 77) ?
- Note du haut-commissaire de la République en Polynésie française sur la réorganisation et le renforcement de la Sureté Générale de Papeete (septembre 77) et réunion avec le directeur de la Police Nationale prévue pour le 17 octobre par Monsieur Richer.
- Note de Monsieur Richer sur le projet d'intégration de la Police de Nouvelle-Calédonie dans la Police Nationale (octobre 77).
- Envoi de deux fourgons de police en Polynésie (mai 78 : note du Ministère de l'Intérieur au directeur de la Police Nationale).
- Recrutement de nouveaux gardiens (télégramme, septembre 78)
- Création de postes inscrits au budget 79 (télégramme, novembre 78).
- Création d'une circonscription de sécurité publique (télégramme, novembre 78).
- Problèmes de recrutement au service de la Sureté Générale de la Polynésie en fonction des effectifs budgétaires (télégramme, janvier 79).
-11501. Création d'un corps d'inspecteurs de police  :
- Modification du tableau d'homologue annexé au décret relatif aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (note de la Direction des territoires d'outre-mer au ministre, décembre 76 et rapport au ministre).
- Projet de décret : création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française.
- Recrutement de deux inspecteurs de police contractuels par concours (lettre du haut-commissaire de Papeete au secrétaire d'Etat des D.O.M.-T.O.M., août 77). Et notes de Monsieur Richer, septembre 77.
-11503. Mission d'un inspecteur général de la Police Nationale à la Sureté Générale de Papeete  :
- Projet de mission (novembre 77).
- Rapport de la mission de l'I.G.P.N. (Inspection Générale de la Police Nationale) du 20/01/78.
-11504. Personnel de la navigation aérienne  :
- Décret du 9/08/77 relatif à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française : fixation du statut des techniciens de l'aviation civile.
-11506. Rémunération de fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et militaires  :
- Coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et fonctionnaires de l'Etat en service dans les T.O.M. (J.O., mars 78 et J.O., août 78).
- Index de correction applicable aux militaires en service dans les T.O.M. (J.O. mars 78 et août 78).
- Application en Polynésie française de la loi 76-1234 du 29/12/76 sou l'impôt métropolitain sur les revenus (revue de presse locale, juin 78).
-11507. Prise en charge des corps de l'Etat : intégration des contractuels  :
- Problèmes de la prise en charge des contractuels et de suppression de postes (télégramme, septembre-novembre 78).
- Note de la sous-direction des Affaires Financières et du Plan au ministre au sujet des mesures budgétaires pour 1979 en ce qui concerne les corps de l'Etat pour l'administration de Polynésie (octobre 78).
- Compte-rendu de la réunion du 13/11/78 sur la participation du budget de l'Etat au budget des communes de Polynésie.
- Prise en charge par l'Etat de l'effectif d'instituteurs (télégramme, novembre-décembre 78 et note de Monsieur Richer, décembre 78).
- Intégration de contractuels (note de Monsieur Richer, mars 79) et résorbtion projetée de l'auxilariat (note du haut-commissaire de Papeete au Ministère de l'Intérieur, avril 79) + correspondance secrétariat d'Etat aux T.O.M. et Ministère de l'Intérieur, juin 79.
- Coût du plan d'intégration 1980-1984 (télégramme, juin 79).
- Plan d'intégration d'agents contractuels dans le cadreddes C.E.A.P.F.
- Rapport au Premier Ministre et projet de décret sur les recrutements (décembre 80).
- Note du Premier Président de la Cour des Comptes au Ministère de l'Intérieur sur la suppression d'emplois d'agents des corps de l'Etat pour la Polynésie dans le budget "T.O.M." pour la loi de finances de 1979 et création de nouveaux emplois dans d'autres budgets (décembre 80).
- Intégration des contractuels dans divers corps des ministères (février 81, télégramme).
- Compte-rendu de la réunion interministérielle du 13/01/81.
- Mission d'élus pour Paris et liste des dossiers qu'ils étudieront (télégramme, mars 81).
-11509. Coordinateurs territoriaux  :
- Création de quatre postes au budget 80 de coordinnateurs chargés de suivre dans leur application les décret de l'exécutif local-télégramme, février 80). Avis des élus locaux : télégrammes, mars et octobre 1980.