Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mai - 1780, août

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1780, mai et août : édit de novembre 1779, rentes viagères à 10 % sur une tête, à 9 % sur deux têtes, à 8 1/2 % sur trois têtes et à 8 % sur quatre têtes. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XII/681 - MC/ET/XII/834, MC/RE/XII/11/A - MC/RE/XII/14 - MC/ET/XII/827

Type de document :