Document d'archives : Remise en question par l'Algérie des accords pétroliers de juillet 1965 ; projet de relèvement du prix de référence fiscal...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Remise en question par l'Algérie des accords pétroliers de juillet 1965 ; projet de relèvement du prix de référence fiscal applicable au pétrole produit par les sociétés françaises concessionnaires en Algérie et d'alignement sur la fiscalité de l'OPEC ; bilan des prélèvemements fiscaux effectués par l'Algérie. 1969-1970

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 4

Organisation :

Type de document :