Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-618) relatif à l'exercice des fonctions de président et de membres des conseils...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-618) relatif à l'exercice des fonctions de président et de membres des conseils d'administration des établissements publics de l'Etat autres que ceux à caractère industriel et commercial.
Date de saisine : 13/04/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 11/05/1976 AG : 03/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317385