Document d'archives : Projet de décret déclarant d'utilité publique et urgente la construction de la liaison A47-A7 (viaduc de Ternay).

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : André Doumenc

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323537

Sujet :

Type de document :