Document d'archives : Dossiers. Seurre, déviation CD 35 : ordonnance du 30 avril 1969, jugement du 8 août 1969.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 206

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :