Document d'archives : François, Antoinette, 30 ans.

Contenu :

: vol. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : V (verges ou marque au fer rouge). Décision en première instance
: 3 octobre 1702, V (verges ou marque au fer rouge), bannie 3 ans. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1066
Archives nationales