Document d'archives : Enregistrement des déclarations de mutation par décès (successions). (3Q16 331-337)
Cote :
3Q16 331-337
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
Description physique :
Importance matérielle :
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