Document d'archives : - dossier de négociations entre STM et Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR), procédure d'approbation de la reprise de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- dossier de négociations entre STM et Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR), procédure d'approbation de la reprise de la STM par Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR) : décret approuvant le premier avenant à la convention de la concession de la Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR) relatif à la concession du Tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et approuvant les modifications du cahier des charges de la concession, 1971-1983

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/74