Document d'archives : Fouques, Jean, 46 ans.

Contenu :

: vol de foin. Motif de la condamnation
 : Villeneuve-le-Roi. Juridiction de première instance
 : carcan, banni 5 ans. Décision en première instance
: 26 août 1710, carcan, banni 1 an. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1074